Agenda du Sénat

20 mars 2018

9h00
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PJL relatif à la protection des données personnelles - Examen éventuels amendements texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 351 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 296 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (rapporteur : Mme Sophie Joissains).

Salle 216
9h30
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26 questions orales
9h45
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Entretien avec Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-Duchesse du Luxembourg, à l'occasion de leur visite d'Etat
Présidence
Matin
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France-Pays Baltes

Entretiens avec M. Arūnas GELŪNAS, Président du groupe d'amitié Lituanie-France du Parlement lituanien, membre de la commission des Affaires européennes et de la commission de l'Éducation et des Sciences du Parlement lituanien, ancien ministre de la Culture de Lituanie, suite au colloque Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 du 19 mars 2018

Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
14h00
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Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information

Présentation par MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin de leur rapport d'information n°709 (2014-2015) : « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 ».

Salle 245
14h30
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Groupe d'amitié - France-Pays Baltes

Entretien avec M. Jaak MADISON, Vice-président de la commission des Affaires européennes du Parlement estonien, membre du groupe d'amitié Estonie-France, dans le cadre du colloque Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 du 19 mars 2018

Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
De 15 heures à 16 heures
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Explications de vote PJL État au service d'une société de confiance
15h00
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Présidence de séance - Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale

après engagement de la procédure accélérée, pour une Etat au service d'une société de confiance

Hémicycle
De 16 heures à 16 h 30
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Scrutin public solennel PJL État au service d'une société de confiance
16h30
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Proclamation du résultat du scrutin PJL État au service d'une société de confiance
16h45
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Questions d'actualité au Gouvernement
16h45
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Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
À 18 heures et le soir
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PJL Protection des données personnelles
18h00
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Article 13 de la Constitution - Audition de M. Gilles Leblanc, candidats aux fonctions de président de l'ACNUSA

Audition de M. Gilles Leblanc, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Salle Clemenceau
Philippe PÉJO : 01 42 34 35 98 | presse@senat.fr
18h00
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Vote sur proposition nomination présidence ACNUSA

Vote sur la proposition de nomination de M. Gilles Leblanc aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

Salle Clemenceau
18h00
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Audition des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires

Audition des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP CFDT) et Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction (ouverte à la presse).

Salle 216
Jean-Christian LABIALLE : 01 42 34 25 51 | presse@senat.fr
France-Pays Baltes

Entretiens avec M. Ojārs Ēriks KALNIŅS, Président de la commission des Affaires étrangères du Parlement letton et de M. Edvards SMILTĒNS, Président du groupe d'amitié Lettonie-France du Parlement letton, suite au colloque Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 du 19 mars 2018

Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
Cycle de formation CISAP francophone 2018

En partenariat avec l'Assemblée nationale et le Sénat

Marie-Pascale BOUTRY : 01 42 34 23 12 | mp.boutry@senat.fr
Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Commission politique de l'APF à Erevan (Arménie)

Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr