Agenda du Sénat

25 janvier 2023

Visite de M. Vico SOTTO, Maire de la ville de PASIG, aux Philippines

Visite de M. Vico SOTTO, Maire de la ville de PASIG, aux Philippines

8h30
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Audition de M. Nicolas Roche, ambassadeur de France en Iran

Audition de M. Nicolas Roche, ambassadeur de France en Iran, sur la situation politique en Iran.

Salle René Monory
8h30
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Audition du candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l’Arcom, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Audition du candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l’Arcom, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination

Salle Médicis
Jean-Pascal PICY : 01 42 34 34 78 | jp.picy@senat.fr
9h00
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PPL n°586 (2021-2022) Protection des épargnants - Examen du rapport législatif

Examen du rapport de MM. Jean‑François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants

Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition plénière

Audition de M. Pierre Moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l’avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Salle A213 - 2ème étage Est
Douglas POTIER : 01 42 34 27 64 | d.potier@senat.fr
9h00
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PPL n°217 (2022-2023) Politique du logement - Examen du rapport législatif

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues

Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

Salle A213 - 2ème étage Est
9h00
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

Salle A213 - 2ème étage Est
9h00
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PPL PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Martine Berthet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi28 (2022-2023), présentée par M. Cyril Pellevat et Mme Sylviane Noël, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais ;

Salle Médicis
Coralie LE BESCONT : 01 42 34 45 16 | c.le-bescont@senat.fr
9h30
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte proposés par la commission

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 356 (2021-2022) visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (M. Guillaume Gontard, rapporteur).

Salle René Monory
9h30
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La place de la France dans la région indopacifique - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de MM. Cédric Perrin et Rachid Temal rapporteurs, et de MM. Hugues Saury, Jacques Le Nay, André Gattolin et Joël Guerriau, membres du groupe de travail, sur « La place de la France dans la région indopacifique ».

Salle René Monory
9h30
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Eau - Audition plénière

Table ronde avec les acteurs chargés d'imaginer et de mettre en œuvre les solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays, autour de :

  • M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (Ministère de la Transition écologique)
  • M. Thierry CAQUET, directeur scientifique environnement (INRAE)
  • M. Tristan MATHIEU, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE (Veolia eau France)
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
9h45
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition plénière

Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
10h00
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Nominations Article 13 - Désignation d'un rapporteur

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur les propositions de nomination aux fonctions de membres du Conseil supérieur de la magistrature faites par le Président de la République et par le Président du Sénat

Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
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PPL Protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi174 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
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PPLC Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle143 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
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Table ronde portant sur l’avenir de la radio à l’heure du DAB+

Table ronde portant sur l’avenir de la radio à l’heure du DAB+, en présence de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, Mme Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, M. Christophe Schalk, président du Syndicats des radios indépendantes et M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres

Salle Médicis
Jean-Pascal PICY : 01 42 34 34 78 | jp.picy@senat.fr
14h00
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Entretien en visioconférence avec M. Jules-Armand ANIAMBOSSOU, Ambassadeur de France au Ghana
Salle 245
Xavier DUPRIEZ : 01 42 34 33 74 | x.dupriez@senat.fr
15h00
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Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
16h30
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Audiiton de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF)

Audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF)  pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

Salle A131 - 1er étage Ouest
16h30
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Réunion constitutive
CE Rénovation énergétique

Réunion constitutive

Salle 216
17h30
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Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Mme Valérie SIMONET, présidente du département de la Creuse et secrétaire adjoint de l’Assemblée des départements de France (ADF)

Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Mme Valérie SIMONET, présidente du département de la Creuse et secrétaire adjoint de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

Salle A131 - 1er étage Ouest
17h30
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Olivier Dussopt

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Salle A213 - 2ème étage Est
Douglas POTIER : 01 42 34 27 64 | d.potier@senat.fr
Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

Après-midi

 

M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

puis à 16 h 30

M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat

 

Soir

 

Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat

 

  • Secrétaires de séance

 

M. Loïc HERVÉ, Secrétaire du Sénat

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Secrétaire du Sénat