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PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 271 (2022-2023)
  • Compte rendu analytique du 31 janvier 2023 - scrutins publics
  • Texte n° 45 (2022-2023) adopté par le Sénat le 31 janvier 2023
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 811 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2023
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 février 2023