Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - scrutins

Première lecture

31 janvier 2023

Scrutin n° 114 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (rejet)

Scrutin n° 115 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (adoption)