Agenda du Sénat

Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°19 (A.N. XVIe lég.) relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sous réserve de sa transmission

Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 19 (AN XVIe législature) portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée et de sa transmission (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur le projet de loi n° 19 (A. N., XVIe leg) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;

Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (A.N., n° 19) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

 Délai limite pour le dépôt des amendements en commission:

Lundi 25 juillet, à 11 heures