Lundi 25 juillet 2022 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
15h00
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PJL n°19 (A.N. XVIe lég.) relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE
Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°19 (A.N. XVIe lég.) relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sous réserve de sa transmission
Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
15h00
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Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 19 (AN XVIe législature) portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée et de sa transmission (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)
Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 19 (AN XVIe législature) portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée et de sa transmission (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)
Salle Médicis et téléconférence
15h00
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PJL portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur le projet de loi n° 19 (A. N., XVIe leg) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
15h00
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Entretien avec M. Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Lundi 25 juillet 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Lundi 25 juillet 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
18h00
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (AFF SOC) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (A.N., n° 19) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission:
Lundi 25 juillet, à 11 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
18h30
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Remise de la médaille du tourisme échelon "bronze" à M. Aymeric de Rougé, Propriétaire du Domaine de Baronville
