Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4883 rectifié de Mme Aude BONO-VANDORME, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2022

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (19 juillet 2022)

   • Rapport n° 796 (2021-2022) de Mme Nathalie GOULET, sénateur et M. Benjamin HADDAD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juillet 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 149)
   • Texte de la commission n° 797 (2021-2022) déposé le 19 juillet 2022
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (26 juillet 2022)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 139 (2021-2022) adopté par le Sénat le 26 juillet 2022
   • Texte n° 7 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022

• Saisine en date du 29 juillet 2022 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-841 DC du 13 août 2022 conforme

• Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 2022-1159 du 16 août 2022), parue au JO n° 189 du 17 août 2022
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi