Lundi 26 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lundi 26 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Lundi 26 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Lundi 26 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Lundi 26 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
14h00
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Audition de Roberto Saviano
Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur de Extra pure : Voyage dans l’économie de la cocaïne [« Zero Zero Zero: Viaggio nell'inferno della coca »] (traduit de l’italien par Vincent Raynaud), Éditions Gallimard, 2014 (en visioconférence)
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
Chloé SZAFRAN : 01 42 34 20 46 | c.szafran@senat.fr
Lundi 26 février 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lundi 26 février 2024 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Lundi 26 février 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
15h15
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Audition d'Émile Diaz dit Milou
Audition de M. Émile Diaz dit Milou, ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais, Éditions Robert Laffont, 2015
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
Chloé SZAFRAN : 01 42 34 20 46 | c.szafran@senat.fr
16h00
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Audition plénière
Table ronde sur le devoir de vigilance, avec :
- Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université
- M.Grégoire Leray, professeur d'université
- Mme Charlotte Michon, avocate
- M. Jean-Baptiste Racine, professeur d'université
Salle René Monory
17h30
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Audition plénière
Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public,juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous
Salle René Monory
Ouvert à la presse et au public