Examen du rapport relatif à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (Rapporteurs : M. Rémy Pointereau, M. Hervé Gillé, M. Jean-Yves Roux)
Audition de Mme Diane Fromage, professeur à l’Université de Salzbourg, à la suite de son étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen ;
Proposition de règlement « Retour » : communication de Mme Audrey Linkenheld et M. André Reichardt et examen d’un éventuel avis motivé ;
Désignation d'un membre du bureau en remplacement de M. Patient, démissionnaire
Audition de Mme Cécile RAQUIN, Directrice générale des collectivités locales
Audition de MM. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, Yves Roquelet et Hubert La Marle, présidents de section à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Billebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Bretagne et Jean-Pierre Rousselle, président de section à chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
- Président de séance
Éventuellement, le matin
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Éventuellement, l'après-midi
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, Secrétaire du Sénat