Agenda du Sénat

Examen du rapport d’étape de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Hervé Marseille et Jean-Pierre Sueur)

Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes, sur l’enquête demandée par la commission sur le 100 % santé

Table ronde sur le sujet de la zéro artificialisation nette en présence de représentants de France Urbaine de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), d'intercommunalités de France (AdCF) et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;

Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l’accès aux soins

Présentation par François-Noël BUFFET, Philippe BAS, et Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, de leur rapport d'étape.

Audition de M. Jean Castex, candidat proposé aux fonctions de président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé aux fonctions de président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

Suivi des négociations sur le paquet législatif "Ajustement à l'objectif 55" : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte

Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;