Lundi 29 janvier 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Lundi 29 janvier 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Lundi 29 janvier 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
14h30
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Audition d'Alain Bauer, professeur de criminologie
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C)
Salle A213 - 2ème étage Est
Lundi 29 janvier 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Lundi 29 janvier 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
15h45
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Table ronde consacrée aux bailleurs sociaux
Audition sous forme de table ronde, consacrée aux bailleurs sociaux, de :
- Mme Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat
- M. Nicolas Blaison, directeur régional de l’Union régionale HLM Nouvelle‑Aquitaine
- M. François Dreux, responsable Pôle expert sûreté et médiation de Vilogia
- M. Jérôme Taconnet, directeur général de Côte d’Azur Habitat
Salle A213 - 2ème étage Est
16h00
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Audition plénière
CE TotalEnergies
Audition conjointe de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente et de M. François Gemenne, politiste, membre, du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Salle A245 - 2ème étage Ouest
Ouvert à la presse et au public