Commission des affaires étrangères - Agenda

Audition conjointe de représentants de la base industrielle et technologique de défense (BITD), sur le projet de loi de programmation militaire :

• M. Marc Darmon, président du GICAT ;
• M. Guillaume Faury, président du GIFAS ;
• M. Pierre Eric Pommellet, président du GICAN.

- le projet de loi n° 307 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 219 (2022-2023) autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure) ;

- le projet de loi n° 529 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (M. Olivier Cadic, rapporteur).

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 438 (2022-2023) autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale ;

- le projet de loi n° 528 (2022-2023) autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale.

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.