9h30
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OPEX - Audition Général Grégoire de Saint-Quentin
Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées, sur les OPEX.
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11h00
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Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier
Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF), sur la Loi de programmation militaire 2019-2025.
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11h00
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PJL approbation accord France-Nigéria relatif à coopération en matière défense et statut des forces - Nomination rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 468 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
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11h00
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PJL autorisant ratification convention OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 597 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.
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11h00
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PJL approbation accord France-Andorre concernant amélioration viabilité RN 20, 320 et 22 - Nomination rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 509 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission).
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11h00
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PJL accord France -Suise et accord cadre France-Luxembourg sur coopération sanitaire transfrontalière - Nominaiton rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 390 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission).
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11h00
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PJL approbation convention d'extradition entre la France et le Cambodge - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 323 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission).
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