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Accord de défense avec le Nigéria

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces :

Objet du texte

Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 15 mars 2017.

Il a pour objet de permettre l'approbation de l'accord entre la France et la République fédérale du Nigéria sur la coopération en matière de défense, signé à Paris le 16 juin 2016.

Cet accord confère un cadre juridique aux activités de coopération en matière de défense et définit également le statut des membres du personnel français et nigérian lorsqu'ils seront amenés à participer à des activités de coopération organisées sur le territoire des deux États.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 468 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017
  • Séance publique
    • Compte rendu analytique du 19 avril 2018
  • Texte n° 96 (2017-2018) adopté par le Sénat le 19 avril 2018
1ère lecture
  • Texte n° 899 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 avril 2018