8h40
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Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – Audition commune de MM. Giuseppe de MARTINO, président de l’association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François SOULMAGNON, directeur général de l’association française des entreprises privées (AFEP)
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – Audition commune de MM. Giuseppe de MARTINO, président de l’association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François SOULMAGNON, directeur général de l’association française des entreprises privées (AFEP)
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h24
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Demande de saisine pour avis - Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1881 (A.N. XVe lég.) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, sous réserve de sa transmission
Salle A131 - 1er étage Ouest
11h30
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Conférence de presse : Les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon
Présentation à la presse par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL de leur rapport de contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, réalisé au nom de la commission des finances, présidée par M. Vincent ÉBLÉ.
Salle 104
