8h15
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Organisation des auditions de la commission des lois
Organisation des auditions de la commission des lois pour la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.
Salle 216
8h30
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Audition de M. Alexandre BENALLA
Audition de M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République.
Salle Clemenceau
10 h 30
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Audition de M. Vincent CRASE
Audition de M. Vincent CRASE, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Salle Clemenceau
12 heures
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Audition de M. Yann DROUET
Audition de M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.
Salle Clemenceau
8h30
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PPL Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues.