Agenda des Commissions

Organisation des auditions de la commission des lois pour la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

Audition de M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République.

Audition de M. Vincent CRASE, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Audition de M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues.

Nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Désignation d'un vice-président de la commission, en remplacement de M. Jean-Claude Carle.

Audition de Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022

Examen du rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Lundi 17 septembre 2018, à 12 heures

Audition de MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, et Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Examen du rapport pour avis de M. Pierre Médevielle sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Audition conjointe de M. François Brottes, Président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), et de M. Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse (causes et conséquences) et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire