Proposition de loi Service public de l’éducation et neutralité religieuse

commission de la culture

N°COM-1

18 octobre 2019

(1ère lecture)

(n° 643 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BRISSON, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 1

Remplacer les mots

« Toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs. »

Par les mots

« Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs »

Objet

L’article L. 111-1 du code de l’éducation porte sur les valeurs et principes de l’école. S’il est important de préciser que les personnes qui participent au service public de l’éducation doivent en respecter ces valeurs, la mention des sorties scolaires n’a pas sa place dans cet article.