Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Service public de léducation et neutralité religieuse

1ère lecture

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BRISSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON, rapporteur

Sort : Adopté

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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