Proposition de loi Service public de léducation et neutralité religieuse
commission de la culture
N°COM-7
14 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 643 )
AMENDEMENT
| Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE
Avant l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par les mots : « et s’abstient de porter tout signe manifestant une appartenance communautariste ».
Objet
Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre société qui est en jeu.
La problématique doit notamment être élargie à l’ensemble des fonctionnaires. C’est l’objet du présent amendement.