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Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation :

Objet du texte


Dans sa version initiale, ce texte prévoit d'étendre l'interdiction du port de signes ou tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse :

- aux sorties scolaires organisées par les écoles, les collèges et les lycées publics ;
- aux personnes concourant au service public de l'éducation.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2366 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 novembre 2019