Proposition de loi Service public de léducation et neutralité religieuse
commission de la culture
N°COM-8
14 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 643 )
AMENDEMENT
| Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE
Avant l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe de neutralité justifie l’interdiction du port de tout signe manifestant de manière ostensible une appartenance communautariste. »
Objet
Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre société qui est en jeu.
Il convient d’adapter le code du travail pour que dans le secteur privé les employeurs puissent également interdire les dérives communautaristes abusives.