Proposition de loi Service public de l’éducation et neutralité religieuse

commission de la culture

N°COM-6

14 octobre 2019

(1ère lecture)

(n° 643 )

AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. MASSON

ARTICLE UNIQUE

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Compléter le I de cet article par les mots :

« et de s’abstenir de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste »

Objet

Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre société qui est en jeu.

Le Ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel BLANQUER, a raison d’être plutôt hostile à la présence de femmes voilées accompagnant les jeunes écoliers lors des sorties scolaires. L’esprit de la proposition de
loi répond à cet objectif mais il convient d’en compléter le texte pour cibler clairement la logique communautariste.