Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental
commission des lois
N°COM-12
6 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 5
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Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifiée :
1° À l’avant-dernier alinéa de l’article 2, les mots : « ou d’études » sont supprimés ;
2° L’article 6 est ainsi rédigé :
Objet
Amendement de coordination.
Il tire les conséquences de la suppression des études du CESE, qui prendraient la forme d’avis.