Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre le plastique

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL, rapporteure

Sort : Retiré

Le texte est adopté par la commission

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