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Lutte contre le plastique

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique :

Objet du texte



Constatant que "le flux de matière plastique est tel que, ni la progression de la sensibilisation de la population ni les politiques publiques mises en place ne suffisent à endiguer l'accumulation de ces déchets dans l'environnement" et que "l'ensemble de la chaîne alimentaire et du vivant est ainsi contaminée", Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé, le 30 novembre 2020, une proposition de loi au Sénat.

Les sénateurs souhaitent proposer "des mesures préventives ciblées qui pourraient diminuer cette contamination des milieux aquatiques et terrestres, des espèces et du vivant".

Leur texte comprend 4 articles qui ont pour objet notamment :

- d'encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels, dits "larmes de sirène" (art. 1er) ;
- d'interdire l'ajout intentionnel de microbilles dans les détergents en sus des cosmétiques, déjà proscrits par la loi Biodiversité de 2016 (art. 2) ;
- d'assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à un abandon de déchets dans l'environnement (art. 3) ;
- de prévoir un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans l'industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l'origine de microfibres dans l'environnement (art. 4).

Cette proposition de loi s'inscrit ainsi dans la continuité de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de févier 2020, complétée par le Sénat lors de son examen parlementaire.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3982 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 juin 2021