Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(prévention des pertes et des fuites de granulés de plastiques industriels)

Article 2 bis (nouveau)

(interdiction des granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques)

Article 3

(lâcher de ballons de baudruche en plastique assimilé à l'abandon de déchets dans l'environnement)