Proposition de loi Améliorer l'économie du livre
commission de la culture
N°COM-15
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 252 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, rapporteure
ARTICLE 3
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Alinéa 22
Supprimer les mots :
les dispositions de
et les mots :
dans leur rédaction issue de la présente loi
Objet
Amendement rédactionnel. L'article L. 132-7-1-1 étant créé par la présente proposition de loi, les terme qu'il est proposé de supprimer son superfétatoires.