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TurcProposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
2 juin 2021 :
Conforter l'économie du livre
( rapport - première lecture )
- Par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 662 (2020-2021) de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 juin 2021
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- L'ESSENTIEL
- I. TENIR COMPTE DE L'ÉVOLUTION DU SECTEUR DE
L'ÉDITION
- II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LOI
- A. ÉTABLIR UNE CONCURRENCE PLUS
ÉQUILIBRÉE ENTRE LIBRAIRES ET PLATEFORMES EN LIGNE (ARTICLE
1ER)
- B. PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS DE SOUTENIR
LEURS LIBRAIRIES (ARTICLE 2)
- C. INSCRIRE DANS LA LOI DES RELATIONS
RÉNOVÉES ENTRE AUTEURS ET ÉDITEURS (ARTICLE 3)
- D. ÉLARGIR LA SAISINE DU MÉDIATEUR DU
LIVRE (ARTICLE 4)
- E. ADAPTER LE DÉPÔT LÉGAL
À L'ÈRE NUMÉRIQUE (ARTICLE 5)
- A. ÉTABLIR UNE CONCURRENCE PLUS
ÉQUILIBRÉE ENTRE LIBRAIRES ET PLATEFORMES EN LIGNE (ARTICLE
1ER)
- III. LE TRAVAIL DE LA COMMISSION : CONFORTER
LA RÉNOVATION DES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET ÉDITEURS,
SÉCURISER LE DÉPÔT LÉGAL ET ASSURER L'APPLICATION DU
DROIT EN OUTRE-MER
- I. TENIR COMPTE DE L'ÉVOLUTION DU SECTEUR DE
L'ÉDITION
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 48, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
