Rapport n° 662 (2020-2021) de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 juin 2021
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L'ESSENTIEL
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I. TENIR COMPTE DE L'ÉVOLUTION DU SECTEUR DE
L'ÉDITION
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II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LOI
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A. ÉTABLIR UNE CONCURRENCE PLUS
ÉQUILIBRÉE ENTRE LIBRAIRES ET PLATEFORMES EN LIGNE (ARTICLE
1ER)
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B. PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS DE SOUTENIR
LEURS LIBRAIRIES (ARTICLE 2)
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C. INSCRIRE DANS LA LOI DES RELATIONS
RÉNOVÉES ENTRE AUTEURS ET ÉDITEURS (ARTICLE 3)
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D. ÉLARGIR LA SAISINE DU MÉDIATEUR DU
LIVRE (ARTICLE 4)
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E. ADAPTER LE DÉPÔT LÉGAL
À L'ÈRE NUMÉRIQUE (ARTICLE 5)
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A. ÉTABLIR UNE CONCURRENCE PLUS
ÉQUILIBRÉE ENTRE LIBRAIRES ET PLATEFORMES EN LIGNE (ARTICLE
1ER)
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III. LE TRAVAIL DE LA COMMISSION : CONFORTER
LA RÉNOVATION DES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET ÉDITEURS,
SÉCURISER LE DÉPÔT LÉGAL ET ASSURER L'APPLICATION DU
DROIT EN OUTRE-MER
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I. TENIR COMPTE DE L'ÉVOLUTION DU SECTEUR DE
L'ÉDITION
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 48, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION