B. DES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET ÉDITEURS COMPLEXES ET PARFOIS TENDUES

La question du statut et des conditions de travail des auteurs de l'écrit a été récemment mise en lumière par le rapport de Bruno Racine « L'auteur et l'acte de création » 3 ( * ) , remis au ministre de la culture le 22 janvier 2020.

Si son champ est beaucoup plus large que l'objet de cette proposition de loi, ce rapport a cependant souligné « la dégradation de la situation économique et sociale des artistes-auteurs ». Ainsi, le nombre d'écrivains a progressé de 58 % entre 2001 et 2017, sans que les achats aient suivi cette tendance fortement. Le constat réalisé par Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission lors de sa présentation des crédits du projet de loi de finances pour 2019 4 ( * ) , demeure d'actualité : « La constante hausse des parutions, avec plus de 200 sorties par jour, participe à ce phénomène. Il est d'autant plus difficile de vivre de sa plume que les ouvrages sont rapidement « poussés » hors des rayons et que, pour beaucoup, l'écriture est autant une passion qu'un métier ».

Les relations entre les auteurs et les éditeurs peuvent donc parfois être complexes, et nécessiter un encadrement législatif essentiellement destiné à améliorer la confiance entre les parties.

Dans ce contexte, le Médiateur du livre dispose d'une capacité à faire dialoguer les différentes parties prenantes, mais se trouve limité par les conditions trop restrictives de sa saisine.


* 3 https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/L-auteur-et-l-acte-de-creation

* 4 https://www.senat.fr/rap/a18-151-43/a18-151-4312.html#toc406

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