Proposition de loi Améliorer l'économie du livre
commission de la culture
N°COM-3
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 252 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
, en particulier les sites internet et les applications mobiles,
Objet
Les précisions que cet amendement propose de supprimer ne sont pas du domaine de la loi, et doivent donc être traitées dans le décret d’application prévu au même alinéa.