Proposition de loi Améliorer l'économie du livre
commission de la culture
N°COM-8
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 252 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, rapporteure
ARTICLE 2
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Alinéa 9
Après le mot :
commune
Insérer les mots :
ou le groupement de communes
Objet
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’hypothèse d’une convention de subvention entre une librairie et un groupement de communes.