Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-10
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PIEDNOIR
ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU)
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Alinéa 5
Remplacer les mots « établissements scolaires et aux associations » par les mots « établissements scolaires et d’enseignement supérieur, ainsi qu’aux associations »
Objet
Il s’agit d’élargir la possibilité d’utilisation de ces équipements des services et opérateurs de l’État aux établissements de l’enseignement supérieur.