Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

N°COM-10

3 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 465 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. PIEDNOIR


ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU)

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Alinéa 5

Remplacer les mots « établissements scolaires et aux associations » par les mots « établissements scolaires et d’enseignement supérieur, ainsi qu’aux associations »

Objet

Il s’agit d’élargir la possibilité d’utilisation de ces équipements des services et opérateurs de l’État aux établissements de l’enseignement supérieur.