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TurcProposition de loi visant à démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 :
Démocratiser le sport en France
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel SAVIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022
Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE
NOMBREUSES INTERROGATIONS
- II. LE TRAVAIL DE LA COMMISSION :
AMÉLIORER ET ENRICHIR LE SEUL TEXTE DU QUINQUENNAT CONSACRÉ
À LA PRATIQUE DU SPORT POUR TOUS
- A. GARANTIR LE FINANCEMENT ET LA MISE EN PLACE DE
DISPOSITIFS SÉCURISÉS ET FACILITÉS AFIN DE
DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ »
- B. S'ASSURER DE LA FAISABILITÉ DES
DISPOSITIFS PROPOSÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- C. FAVORISER UN RENOUVELLEMENT DANS LES
FÉDÉRATIONS SPORTIVES SANS LES DÉSTABILISER ET
S'INGÉRER DANS LEUR VIE DÉMOCRATIQUE
- D. ACCOMPAGNER LA LIGUE DE FOOTBALL DANS LE
RÉTABLISSEMENT DE SON MODÈLE ÉCONOMIQUE
- A. GARANTIR LE FINANCEMENT ET LA MISE EN PLACE DE
DISPOSITIFS SÉCURISÉS ET FACILITÉS AFIN DE
DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ »
- I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE
NOMBREUSES INTERROGATIONS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives
au titre des missions des établissements et services sociaux et
médico-sociaux et désignation d'un référent sport
- Article 1er bis
Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique
adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription
- Article 1er ter A (nouveau)
Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée
par l'assurance maladie
- Article 1er ter B
(nouveau)
Possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d'adapter
la primo-prescription médicale d'activité physique adaptée
- Article 1er ter C (nouveau)
Reconnaissance et définition des maisons sport-santé
- Article 1er ter
Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives
- Article 1er quater A (nouveau)
Rôle des différents acteurs concourant au développement des
activités physiques et sportives
- Article 1er quater
Participation des athlètes de haut niveau à la vie démocratique
du mouvement sportif
- Article
1er quinquies (nouveau)
Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le
cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs
- Article 2
Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs
- Article 2 bis A
Élargissement des possibilités de conventionnement pour l'utilisation des
équipements sportifs des établissements d'enseignement supérieur
- Article 2 bis
Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS
et du sport scolaire
- Article 2 quater
Mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de
l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements
scolaires et des associations
- Article 2 quinquies (nouveau)
Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à
usage industriel et tertiaire
- Article 3
Création de plans sportifs locaux
- Article 3 bis A
(nouveau)
Éligibilité de la création,
la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL
- Article 3 bis B (nouveau)
Création d'une association sportive scolaire dans
toutes les écoles primaires
- Article 3 bis
Prise en compte des besoins en matière d'infrastructures sportives
dans les documents préalables aux plans locaux d'urbanisme
- Article 3 ter
Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant
sur les projets éducatifs territoriaux
- Article 3 quater A (nouveau)
Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne
à l'école primaire
- Article 3 quater (nouveau)
Inscription de l'aisance aquatique dans les programmes d'EPS
- Article 3 quinquies
(nouveau)
Aménagements scolaires pour les élèves sportifs de haut niveau
- Article 3 sexies (nouveau)
Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves
sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique
- Article 3 septies (nouveau)
Extension du délai d'interdiction d'exercice pour une personne présentant
un risque pour la sécurité ou la santé morale d'un sportif mineur
- Article 3 octies (nouveau)
Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts
nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ)
- Article 4
Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux
- Article 4 bis A
(nouveau)
Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- Article 4 bis B (nouveau)
Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives
- Article 4 bis C (nouveau)
Prise en compte du sport dans les contrats de ville
- Article 4 bis D (nouveau)
Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau
- Article 5
Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales
et déconcentrées des fédérations sportives délégataires
- Article 5 bis AA
(nouveau)
Indemnités des présidents de fédérations sportives
- Article 5 bis A
Composition paritaire du bureau du CNOSF
- Article 5 bis
Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives
pour les personnes en situation de handicap
- Article 6
Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs
au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants
des fédérations sportives agréées
- Article 6 bis A
(nouveau)
Représentation des organismes affiliés et agréés dans les instances dirigeantes des fédérations
- Article 6 bis
Élargissement des missions du CNOSF au respect
de l'éthique du sport
- Article 7
Limitation du nombre des mandats à la présidence
des fédérations sportives agréées
- Article 8
Transparence financière et honorabilité des responsables
de mouvements sportifs
- Article 8 bis A (nouveau)
Enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
dans le sport
- Article 8 bis
Diffusion par les fédérations agréées de l'éthique
et des valeurs du sport
- Article 8 ter A (nouveau)
Lutte contre l'homophobie dans le sport
- Article 8 ter
Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'Outre-Mer à la fédération
régionale de la même discipline
- Article 8 quater (nouveau)
Droits attachés à la prise de licence fédérale
- Article 8 quinquies (nouveau)
Exploitation commerciale des supports photographiques ou audiovisuels
- Article 9
Plateforme nationale de lutte contre la manipulation
des compétitions sportives
- Article 9 bis
Publicité et entrée en vigueur des décisions d'interdiction
d'une compétition aux paris
- Article 10
Lutte contre le piratage des contenus sportifs diffusés en direct
- Article 10 bis A
Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels
- Article 11
Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire
- Article 11 bis A (nouveau)
Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les
enceintes sportives
- Article 11 bis B (nouveau)
Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des
sports professionnels
- Article 11 bis
Rapport sur l'impact de la crise sanitaire
sur les dépenses de partenariat sportif aux entreprises
- Article 11 ter (nouveau)
Utilisation des scanners corporels à l'entrée des enceintes sportives
- Article 11 quater (nouveau)
Insertion de photos dans les fichiers des interdits de stade
transmis par les préfets
- Intitulé de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
