Allez au contenu, Allez à la navigation

Démocratiser le sport en France

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 février 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3808 de Mme Céline CALVEZ, MM. Cédric ROUSSEL, Belkhir BELHADDAD, Mme Sylvie CHARRIÈRE et M. Pierre-Alain RAPHAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3980 de Mme Céline CALVEZ, MM. Pierre-Alain RAPHAN et Cédric ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 mars 2021
  • Texte de la commission n° 3980 déposé le 11 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 465 (2020-2021) transmis au Sénat le 19 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021