Loi visant à démocratiser le sport en France :
- Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 parue au JO n° 52 du 3 mars 2022
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 février 2021
Objet du texte
Le texte transmis au Sénat, par l'Assemblée nationale, a notamment pour objet de :
- développer la pratique du sport pour le plus grand nombre ;
- renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation ;
- créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ;
- lutter contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 17 août 2022