Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-61 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-114

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-106

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-112

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-107

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-108

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-109

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-113

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-78

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-91

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-88

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-121

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-98

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-99

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-120

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-116

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-117

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-118

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-119

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-115

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-100

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-101

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-67 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-102

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-103

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-104

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-105

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-122

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-110

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-70

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-71

Alinéa :

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

TITRE II : Relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance des fÉdÉrations, de LEURs instances dÉconcentrÉes, des ligues professionnelles et des organismes de reprÉsentation et de conciliation

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-94 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-90

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-57

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-111

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-93

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-95

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-83

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-86

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-87

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-73

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° COM-76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° COM-77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-69 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-72 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-89

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-123

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Proposition de loi : Démocratiser le sport en France

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

TITRE Ier : Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Articles additionnels après Article 1er bis (nouveau)

Article 1er ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 1er ter (nouveau)

Article 1er quater (nouveau)

Article additionnel après Article 1er quater (nouveau)

Article 2

Article 2 bis A (nouveau)

Article 2 bis (nouveau)

Article 2 ter (nouveau)(Supprimé)

Article 2 quater (nouveau)

Article additionnel après Article 2 quater (nouveau)

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis (nouveau)

Article 3 ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 3 ter (nouveau)

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis (nouveau)(Supprimé)

TITRE II : Relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance des fÉdÉrations, de LEURs instances dÉconcentrÉes, des ligues professionnelles et des organismes de reprÉsentation et de conciliation

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 5 bis A (nouveau)

Article additionnel après Article 5 bis A (nouveau)

Article 5 bis (nouveau)

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis (nouveau)

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis (nouveau)

Articles additionnels après Article 8 bis (nouveau)

Article 8 ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 8 ter (nouveau)

TITRE III : Relatif au modÈle Économique sportif

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis (nouveau)

Article 10

Article 10 bis A (nouveau)

Article 10 bis (nouveau)(Supprimé)

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis (nouveau)

Articles additionnels après Article 11 bis (nouveau)

Article 12 (Supprimé)

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France