Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-16 rect.
4 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
Retiré |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase de l’article L. 312-2 du code de l’éducation, après les mots :
« les programmes scolaires de l’éducation physiques et sportives » insérer les mots : « qui comportent l’enseignement de l’aisance aquatique. »
Objet
Cet amendement tend à consacrer l'enjeu de la lutte contre les noyades et à intégrer dans les programmes d' éducation physique e sportive, l’apprentissage de l’aisance aquatique.
NB :la rectification porte sur un déplacement de l'amendement