En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 4

Les mots "valorisant notamment" sont remplacés par les mots "ou intègre dans son rapport annuel d’activité"

Objet

I serait préférable que l’action conduite par le CNOSF en direction de l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes figue dans son rapport annuel d’activités et non dans un rapport spécifique distinct de ce rapport annuel.