Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-64
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)
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Alinéa 3
dans la première phrase, après les mots : "premier et second degrés"
Insérer les mots : ", des établissements d'(enseignement supérieur"
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir l'élargissement du recensement prévu pour les infrastructures sportives à celles des établissements d'enseignement supérieur.