Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

N°COM-19

3 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 4

Dans la première phrase, remplacer le le nombre "2022" par le nombre "2023".

 

 

Objet

La date du 1er janvier 2022, retenue par la proposition de loi, pour effectuer le recensement par académie des équipements et locaux nécessaires à l’EPS,  avec mention de l’état des installations et équipements, n’est pas réaliste.

A cette date, le Sénat n’aura pas commencé l’examen du texte. Il est préférable de laisser aux services du ministère jusqu’au mois de janvier 2023, pour effectuer ce travail.