Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-53
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Alinéa 2
Article 8
Remplacer les mots : "membres des instances dirigeantes disposant d'une voix délibérative" par les mots : « membres du comité exécutif ou du comité directeur » ;
Objet
Il s’agit de préciser la notion d’instances dirigeantes.