En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :

3° (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les médecins bénéficient d’une formation à la prescription d’activité physique adaptée, dans des conditions définies par décret. »

Objet

Cinq après son instauration par la loi « Santé » de 2016, la prescription d’activité physique adaptée (APA) connaît une vraie dynamique, grâce aux initiatives émanant de certains territoires, comme l’a montré un rapport de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) publié en 2019. Son déploiement à une plus large échelle se heurte cependant à plusieurs freins, parmi lesquels la formation des médecins. Celle-ci demeure, de l’avis même du Conseil national de l’Ordre des médecins, insuffisante, malgré le guide et les référentiels de la Haute Autorité de Santé (HAS) parus en 2018 et 2019.

C’est pourquoi cet amendement propose d’introduire le principe d’une formation des médecins à la prescription d’APA, dont les modalités seront précisées par décret. Il s’agira de couvrir tant la formation initiale des étudiants en santé que la formation continue des médecins en exercice, pour sensibiliser aux bénéfices scientifiquement reconnus de l’APA et informer sur le réseau de professionnels autorisés à la dispenser.