Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-118
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE 3
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I. Alinéa 8
Supprimer les termes « ainsi que les acteurs du handicap»
II. En conséquence, après l'alinéa 8, créer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5 ° bis Les représentants des acteurs du handicap»
Objet
amendement rédactionnel