En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8 TER (NOUVEAU)

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Alinéa 2

I. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affiliation » par le mot « association ».

II. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affilié » par le mot « associé ».

III. – Supprimer l’alinéa 3. »

Objet

Le présent amendement vise tout d’abord à repréciser le lien juridique (association et non affiliation) entre les ligues, les comités sportifs et les fédérations régionales de la même discipline.

Il vise également à supprimer les dispositions de l’alinéa 3 qui disposent que ces ligues et comités sportifs « affiliés » à une fédération régionale peuvent organiser et participer à des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional. Il apparait en pratique que certains organes déconcentrés d’Outre-mer sont d’ores et déjà membres de confédérations continentales et participent régulièrement à des compétitions sous leur propres couleurs.