En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l'article L1172-1 du code de la santé publique qui confie actuellement au pouvoir réglementaire le soin de prévoir les conditions dans lesquelles les activités physiques adaptées sont dispensées.