En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article donne mission aux fédérations sportives agréées de "faire connaître l'éthique et les valeurs du sport" dans le respect du contrat d'engagement républicain.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale avait lui-même convenu que faute d'exposé des motifs suffisamment précis il était difficile de mesurer la portée de cet ajout.

On peut toutefois remarquer que la disposition ne précise ni les publics visés, ni les moyens à mobiliser. En outre, il apparaît que la diffusion des principes de l'éthique et des valeurs du sport constituent des attributions essentielles des fédérations sportives et qu'il n'est nul besoin de le rappeler dans une nouvelle disposition législative d'autant plus que cela pourrait laisser penser qu'elles ne s'acquittent pas aujourd'hui de leur mission, ce que le rapporteur se refuse à croire.

En conclusion, l'utilité de cet article n'apparaît pas évidente ce qui plaide pour sa suppression.