En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)

Après l'article 3 ter (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« I.- Après l’article L. 312-3 du code de l’éducation, insérer un article ainsi rédigé :

« Art. L. 312-3-1. – Dans les écoles maternelles et élémentaires, l’enseignement de l’éducation physique et sportive est complété par l’organisation quotidienne d’une séance de trente minutes d’activité physique et sportive.

Un décret précise les conditions d’application de cet article. ». »

Objet

La présente proposition vise à généraliser l’expérimentation actuelle en insérant dans le Code de l’éducation l’obligation d’organiser quotidiennement dans chaque établissement de maternelle et du premier degré au moins 30 minutes d’activités physiques et sportives effectives.

S’inscrivant dans le cadre de l’Héritage de Paris 2024 et conformément aux préconisations de l’OMS, cette mesure permettra de lutter contre la sédentarité des enfants et les inciter à pratiquer des activités physiques et sportives. Il pourrait être utile de prévoir un délai d’application pour cette disposition.