En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

3° Au début du huitième alinéa, les mots : "ces missions" sont remplacés par les mots : "Les missions mentionnées aux 1° à 6".

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.