Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-25
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS A (NOUVEAU)
Après l'article 5 bis A (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compléter l’article L 141-6 par une phrase ainsi rédigée :
« La composition de son bureau est paritaire. »
Objet
Cet amendement tend à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l’instar de ce que l’article 5 bis A prévoit pour celui du Comité national olympique et sportif français.