En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et d’activités physiques adaptées,  au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sportives », insérer les mots :

« et d’activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ».

Objet

Cet amendement vise à préciser l’objet de l’article 1er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées.